Conditions générales d’utilisation

1.Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

2.Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3.Accès au site

Le site est accessible gratuitement. MEDELPHARM peut en suspendre l’accès pour maintenance.

4.Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• respecter la législation en vigueur,
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• ne pas accéder frauduleusement aux systèmes.

5.Propriété intellectuelle

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6.Responsabilité

MEDELPHARM met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs involontaires ;
• de pannes, interruptions ou indisponibilités

MEDELPHARM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.

7.Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

8.Modification

MEDELPHARM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

9.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément aux lois de Beynost, France.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.